Préparer la reprise en Ile de France avec la plateforme inclusion « ITOU »

La raison d'être de l’insertion par l’activité économique (IAE) est de concilier l’économique, le social et le territorial.
C’est dans ce contexte qu’en 2019 a été signé le PACTE IAE et parmi les 30 mesures retenues dans ce PACTE, la plateforme inclusion a pour ambition de pouvoir partager l’information de manière simple, efficace , rapide et digitalisée à tous les acteurs mobilisés. La construction de l’outil s’est faite en collaboration avec les SIAE, les têtes de réseaux nationaux, la DIRECCTE, le Haut-Commissariat à l’ESS, la DGEFP et les prescripteurs dans la lignée de ce pacte ambition IAE.
La plateforme est ouverte à tous types de SIAE sur les 3 départements tests. Le déploiement au niveau national se fait quant à lui en plusieurs étapes :

• Toutes les ETTI France entière peuvent s’inscrire, depuis le 8 avril sur la plateforme. 
• A partir du 14/04, cette inscription est généralisée à tous les types de SIAE sur l’Île de France.
• A partir du 20/04, pour les SIAE du Grand-Est. 
• A partir du 27/04, pour les SIAE des Hauts-de-France. 
• Puis ouverture région par région (pas de date prévue aujourd’hui, pas avant fin 2020).

3 éléments du Pacte Ambition ont été intégrés à la plateforme :

• L’augmentation du nombre de prescripteurs habilités, la liste comprend désormais les CCAS, SPIP, PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), services des départements…
• La capacité pour une SIAE de confirmer l’éligibilité d’un candidat pour un parcours d’insertion, sur la base de critères administratifs (niveau 1 et 2).
• La suppression de la délivrance d’agrément par Pôle Emploi avec la possibilité d’obtenir un pass-IAE directement depuis la plateforme et dans un délai très rapide.
• Jusqu’à la généralisation de la plateforme, et dans l’attente d’un texte supprimant l’agrément IAE de pôle emploi les deux systèmes coexistent. Il est donc possible de continuer à solliciter l’agrément Pôle emploi OU d’utiliser la plateforme afin d’obtenir le PASS-IAE.

Comment se connecter à la plateforme ?
Pour toute inscription, il faut créer un compte sur : https://inclusion.beta.gouv.fr/
Dès son inscription, la SIAE n’a plus besoin d’informer Pôle emploi dans le cadre d’un recrutement, la plateforme s’en charge.
Les structures à multi-établissements peuvent rajouter des établissements et leurs numéros de SIRET (dans onglet tableau de bord).
Si sur le département, l’ETTI a des conventionnements différents, l’utilisateur de la plateforme crée autant de comptes que d’ETTI, mais sur un seul tableau de bord, avec la même adresse mail, seul le SIRET change.
Si l’ETTI a le même SIRET pour 2 agences physiques (2 succursales) sur un même département, il suffit de contacter la plateforme, elle créera un « faux numéro de SIRET ».
Quand les SIAE remplissent leur fiche, il est important de bien détailler les activités, les « services rendus « par la SIAE, afin d’orienter au mieux les candidats.

Qu’est ce que la PASS IAE ?
Le PASS IAE remplace le numéro d’agrément du demandeur d’emploi.
Le PASS IAE est rattaché au demandeur d’emploi et non à un contrat.
Le PASS est valable pour toutes les entreprises dans laquelle le demandeur d’emploi est embauché.
Quand le salarié en insertion change de SIAE, il garde sont PASS IAE.
Le numéro de PASS IAE doit être renseigné dans l’intranet ASP, en lieu et place du numéro d’agrément.

Eligibilité du candidat
Deux catégories de critères :

• Critères de niveau 1 : Bénéficiaire du RSA, allocataire de l’ASS, allocataire de l’AAH, DETLD (>24 mois) ;
• Critères de niveau 2 : Niveau d’étude 3 ou infra, sénior (>50 ans), jeune (<26 ans), sortant de l’ASE, DELD (12-24 mois), travailleur handicapé, parent isolé, personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue, primo arrivant, résident ZRR, résident QPV.

Pour qu’un demandeur d’emploi soit éligible, il doit remplir :

• Pour les ETTI : 2 critères de niveau 2.
• Pour les ACI-AI-EI : un critère administratif de niveau 1 ou trois critères administratifs de niveau 2.
• Des discussions sont en cours entre les réseaux, la DGEFP et le Conseil de l’Inclusion pour passer de 3 à 2 critères de niveau 2.
• Les critères sont aujourd’hui les mêmes pour tous types de SIAE, cela pourrait également évoluer.
• Le candidat doit également avoir une adresse mail pour utiliser la plateforme.

Une campagne de communication est en cours auprès des entreprises classiques pour accéder à la plateforme, afin de les inciter à utiliser la plateforme pour leurs futurs recrutements qui ne manqueront pas d’émerger lors de la reprise de leurs activités.

Un Forum de la Plateforme de l’Inclusion a été lancé en mars 2020, il a pour objectif de permettre à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme de pouvoir obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent sur le fonctionnement du service, ou pour partager des idées d’évolutions.
Le forum est accessible sur ordinateur et smartphone à l’URL suivante : https://inclusion.discourse.group/

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