Le 28 septembre 2018, la fédération réunissait une trentaine d’adhérents afin de faire le point sur la mise en œuvre du  PIC IAE. Des représentants des OPCA  Uniformation et Opcalia et de la Direccte Ile de France étaient invités.

Joséphine Labroue, Chargée de mission au siège, rappelait en introduction que la formation est un gros sujet de plaidoyer qui a abouti à deux grosses avancées : le PIC-IAE et le contrat de professionnalisation insertion.

Après avoir rappelé que l’objectif du PIC-IAE est d’avoir un effet levier pour que l’on fasse plus en matière de formation des salariés en insertion et que toutes les formations sont éligibles (hors obligations réglementaires), il était temps de préciser les moyens dégagés :

  • une enveloppe de 20 millions d’€ pour 2018 répartie comme suit : 13 millions pour Uniformation et pour les autres OPCA, 7 millions repartis en fonction de la part de SIAE adhérentes à chacun,  sachant que Les EI sont dans 17 OPCA différents.  

Sont éligibles les formations signées à partir du 1er janvier 2018 et qui se déroulent avant le 31 juillet 2019.

La prise en charge des coûts peut aller jusqu’à 100% et la prise en charge des salaires à 50% pour les AI, EI, ETTI et 10% pour les ACI. Il est possible d’aller au-delà avec les OPCA sur une autre partie de financement.

Les SIAE dont l’OPCA n’est pas signataire de l’accord peuvent s’adresser à un OPCA inter-pro (OPCALIA ou AGEFOS) qui répondra en fonction  des enveloppes qu’il leur reste. Précisons qu’hélas la DGEFP ne peut contraindre ces deux OPCA à agir pour des structures non adhérentes.

Où en est la consommation des enveloppes ? Uniformation a utilisé fin septembre son enveloppe 13 millions. Pour Opcalia, le budget est de 1,6 million au national et 156 000 € pour 2018, l’enveloppe est disponible. Il en est de même du FAF-TT et de l’OPCA Transport et Services  qui n’ont pas encore mobilisé leurs enveloppes, mais devraient pouvoir les utiliser d’ici la fin de l’année, les budgets étant peu élevés. AGEFOS semble en retrait du dispositif.

Depuis la rencontre, nous avons obtenu d’OPCALIA l’information suivante : pour qu’une entreprise d’insertion bénéficie de l’aide de l’Etat (soit la prise en charge de 50% des coûts pédagogiques et un pourcentage du salaire du salarié qui a suivi ou suivra une formation durant l’année civile 2018), il lui faudra accepter la subrogation de paiement par OPCALIA, c’est-à-dire la gestion du traitement du dossier par cet OPCA. Cette règle s’applique uniquement aux entreprises d’insertion dont l’Opca n’est pas signataire de la convention PIC-IAE : interlocutrice Opcalia Ile de France : Madame Thao NGUYEN - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fanny CHAUVEAU de la Direccte Ile de France précise que ce qu’il s’est passé, une signature d’EDEC avec 7 OPCA, c’est exceptionnel. La Direccte a demandé à Chantier Ecole Ile de France de travailler sur une remontée de besoins depuis 1 an ½. On a le socle d’informations.

En 2019, c’est 40 millions de l’état et 40 millions pour les OPCA qui seront débloqués. L’état va demander aux OPCA de réserver une partie de l’enveloppe pour des projets régionaux : l’Ile de France va travailler sur l’offre linguistique et AFEST (Action de Formation En Situation de Travail). L’objectif est d’avoir une plateforme régionale avec une offre de formation linguistique ouverte pour 4 ans et une ingénierie pour accompagner les SIAE.

Le point de vigilance est qu’il faut faire du plus, le PIC ne doit pas servir à financer ce qui l’était déjà avant la signature. Ex : les 50% de prise en charge des coûts doivent être supérieurs au taux de prise en charge précèdent.

Le grand questionnement porte sur l’évolution du rôle des OPCA, du fait de la réforme de la formation votée en juillet 2018 qui ne serait effective qu’en 2020.

La fédération des entreprises d'insertion a les moyens de faire remonter les blocages puisqu’elle est présente dans les comités de pilotage nationaux et régionaux.