C’est le nombre de textes publiés au Journal officiel du 26 mars 2020 qui aménagent, provisoirement ou non, certaines règles applicables aux structures dans leurs relations avec
leurs salariés, leurs clients ou fournisseurs ou l’Administration. Ces aménagements sont une réponse aux difficultés économiques et sociales posées par la propagation du coronavirus.

Certains de ces textes intéressent plus directement les Ei et ETTi. Le juriste de la fédération nationale les a lus pour vous. Un doc de synthèse sur les 7 grandes thématiques abordées, toutes en lien évidemment avec le coronavirus :

  • Activité partielle.
  • Congés et RTT.
  • Allocation chômage.
  • Commande publique.
  • Indemnité complémentaire employeur (arrêt de travail).
  • Fonctionnement des personnes morales (AG, conseil d'administration...).