Le cadre législatif et réglementaire de l'Insertion par l'Activité Economique

Retrouvez ci-dessous, les principaux textes de loi relatifs à l'IAE et aux Entreprises d'Insertion, par ordre chronologique.

 

ARTICLES SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL :

 

LE DOSSIER UNIQUE D'INSTRUCTION SIAE 2019

Ce qu'il faut savoir sur le CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) :

 

TEXTES 2019

  • CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).


TEXTES 2018

  • Circulaire du 11 janvier 2018 relative aux PEC - parcours emploi compétence (nouveaux contrats aidés) - et au Fonds d’inclusion dans l’emploi. Cette circulaire reprend déjà quelques idées émises par Borello dans son rapport remis mercredi 16 janvier à Mme Pénicaud.  

 

TEXTES 2016 

 

 

  • Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique

 

 

TEXTES 2015

 

TEXTES 2014 

 

TEXTES 2013 

 

TEXTES 2012

 

TEXTES 2011

  • Accord Cadre régional IAE - Ile de France - novembre 2011
    • Accord régional Pôle Emploi /DIRECCTE / Réseaux de l'IAE.
    • Annexe 1 : Cartographies réalisées par le SESE.
    • Annexe 2 : Fiche de liaison de l'orientation à l'agrément en 3 parties.
    • Annexe 3 : Plaquette d'information à destination des orienteurs et des prescripteurs.
    • Annexe 4 : Liste indicative des catégories d'orienteurs en Ile de France.
    • Annexe 5 : Tableau de la procédure d'agrément.
    • Annexe 6 : Offre de service de Pôle emploi aux salariés de l'IAE inscrits.
    • Annexe 7 : Modèle type du Comité Technique d'Animation (CTA). 
    • Annexe 8 : Convention de coopération locale.

 

 

TEXTES 2009

 

TEXTES 2008 

 

TEXTES 2005 

TEXTES 2003 

  • Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003/24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans les SIAE.

 

TEXTES 1998 /1999