Retrouvez ci-dessous, les principaux textes de loi relatifs à l'IAE et aux Entreprises d'Insertion, par ordre chronologique.

 

ARTICLES SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL :

 

LE DOSSIER UNIQUE D'INSTRUCTION SIAE 2016

Ce qu'il faut savoir sur le CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) :

 

TEXTES 2016 

 

 

  • Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique

 

 

TEXTES 2015

 

TEXTES 2014 

 

TEXTES 2013 

 

TEXTES 2012

 

TEXTES 2011

  • Accord Cadre régional IAE - Ile de France - novembre 2011
    • Accord régional Pôle Emploi /DIRECCTE / Réseaux de l'IAE.
    • Annexe 1 : Cartographies réalisées par le SESE.
    • Annexe 2 : Fiche de liaison de l'orientation à l'agrément en 3 parties.
    • Annexe 3 : Plaquette d'information à destination des orienteurs et des prescripteurs.
    • Annexe 4 : Liste indicative des catégories d'orienteurs en Ile de France.
    • Annexe 5 : Tableau de la procédure d'agrément.
    • Annexe 6 : Offre de service de Pôle emploi aux salariés de l'IAE inscrits.
    • Annexe 7 : Modèle type du Comité Technique d'Animation (CTA). 
    • Annexe 8 : Convention de coopération locale.

 

 

TEXTES 2009

 

TEXTES 2008 

 

TEXTES 2005 

TEXTES 2003 

  • Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003/24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans les SIAE.

 

TEXTES 1998 /1999