Un projet économique au service d'un projet social

Le projet économique d'une EI

L’EI se différencie d’une entreprise classique en ce qu’elle met son projet économique au service d’un objectif socioprofessionnel d’insertion d’un public en difficulté.
Cette spécificité a des conséquences importantes pour l’EI qui, bien qu’originale dans son mode de fonctionnement et sa raison d’être même, n’en est pas moins entièrement immergée dans le secteur concurrentiel.

La spécificité de l’entreprise d’insertion est d’imbriquer indissociablement un projet économique et un projet socioprofessionnel, ce quels que soient sa forme juridique et son domaine d’activité.
L’EI se situe donc de plain-pied dans le secteur marchand, et ses ressources financières proviennent essentiellement de la vente de produits et/ou de services. Dans l’esprit du législateur, les aides publiques perçues sont destinées à compenser le handicap que représente pour l’EI, par rapport à ses concurrentes sur le marché économique, la plus faible productivité des salariés en insertion, leur mobilité obligée (CDDI de 4 mois minimum et de 24 mois maximum), ainsi que le surcoût généré par leur encadrement et accompagnement quotidiens. Cette philosophie a été clairement corroborée par le Conseil de la concurrence dès janvier 1994, face aux interprétations de certaines entreprises traditionnelles qui accusaient les entreprises d’insertion de concurrence déloyale (« […] rien n’établit que, sur les marchés concernés, le jeu normal de la libre concurrence soit faussé par l’octroi de subventions accordées aux entreprises d’insertion par l’économique. »)

D’autant plus que le soutien financier de l’Etat ne sera accordé ou maintenu qu’à condition que l’EI fasse preuve de sa viabilité économique, définie comme suit par la circulaire DGEFP du 26 mars 1999 :

  • l'ampleur, la permanence et la solvabilité du marché pour les biens ou services vendus,
  • la correspondance entre les différents produits ou services proposés et leurs marchés,
  • la pertinence et le dimensionnement adéquat de l'appareil de production ou de commercialisation ?
  • la situation financière équilibrée, appréciable à partir des comptes prévisionnels et le cas échéant des bilans et comptes de résultats demandés à l'entreprise.

Cette même circulaire précise d’ailleurs, à propos de l’examen des dossiers de (re)conventionnement lors des CDIAE :

« Lors de l'instruction du dossier, une attention particulière sera apportée à la situation économique de la structure. Pour ce faire, les Unités Territoriales s'appuieront sur les économistes régionaux des Direccte. Le cas échéant, il pourra être conseillé à l'EI de recourir à un audit ou à la consultation d'un conseil, éventuellement financés par le Fonds départemental pour l'insertion. »
Au moment de la création d’une EI, un porteur de projet devra donc penser son entreprise aussi comme une entreprise traditionnelle (étude de marché, business plan, plans de financement et de trésorerie à trois ans, etc.).

Mais, dans son projet économique, il devra également penser à ceux qui le mettront en œuvre, à savoir principalement les salariés en insertion, ce qui, du fait de leur faible niveau de qualification, circonscrit le champ des activités possibles.
Cette contrainte relative est aussi un atout, puisqu’il a conduit les créateurs et directeurs d’EI à faire preuve d’inventivité et d’imagination, à défricher et occuper des territoires économiques nouveaux. Si les EI sont très représentées dans les secteurs du BTP, de l’intérim ou de la restauration, elles ont ainsi (re)dynamisé certains secteurs comme la récupération, le recyclage, le commerce d’occasion et l’entretien des espaces verts.
Certaines aides nationales ou régionales concernent le projet économique de l’EI, en particulier le FDI.

 

Le projet social d'une EI    

Conformément à l’article L.5132-1 du Code du Travail, l’entreprise d’insertion doit avoir pour objet de favoriser l’insertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et doit mettre en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement

Bien que le projet social d’une entreprise d’insertion par la production ou par le travail temporaire diffère d’une entreprise à l’autre (selon l’origine du projet,  la structure ou personne porteuse,  l’implantation locale,  l’activité économique déployée,  la typologie du public embauché), il a comme dénominateur commun l’insertion des personnes cumulant des difficultés sociales et professionnelles. L’intervention de l’entreprise d’insertion s’inscrit dans une logique de médiation ou de passerelle vers l’emploi. L’obligation d’un contrat de travail de droit commun et l’accès aux droits qui lui sont liés constituent la première étape, fondatrice et déterminante, de la rupture d’une situation de précarité et/ou d’exclusion. Avec les personnes qu’elles salarient, les entreprises d’insertion mettent en oeuvre des parcours d’insertion cohérents, ascendants et temporaires, fondés et organisés sur la mise en situation de travail et qui impliquent une démarche obligatoirement individualisée.

  • Parcours cohérent parce qu’il inclut des moments d’accueil, de recherche de solutions adaptées aux difficultés personnelles et sociales rencontrées par les personnes en insertion, à leurs besoins en matière d’orientation, d’acquisition de savoir être et de savoir faire, de formation à l’intérieur ou à l’extérieur de la structure, de recherche d’emploi, selon un rythme propre à chacun des salariés.
  • Parcours ascendant parce qu’il détermine pour chacun un processus d’apprentissage et se fixe comme objectif la conduite d’un public de chômeurs en grande difficulté jusqu’à un niveau requis d’employabilité.
  • Parcours temporaire parce que la situation d’insertion n’a pas vocation à être un statut, ce qui serait inacceptable et dangereux, tant pour les personnes elles-mêmes que pour les structures et les intervenants et parce que la finalité reste l’intégration dans le milieu économique ordinaire.


L’insertion par l’économique met donc en oeuvre, en s’appuyant sur la mise en situation de travail, 3 fonctions complémentaires et indissociables :
une fonction de « requalification sociale,

  • une fonction de « requalification professionnelle de base »,
  • une fonction de médiation ou de « passerelle » vers l’emploi. Pour assurer le déploiement de son projet social, l’entreprise d’insertion doit se doter de moyens humains et compétences internes (encadrement technique formé au tutorat et à l’approche des publics en difficulté, chargé d’accompagnement social et professionnel) et externes (prescripteurs et partenaire.

 

Prescripteurs et Partenaires

 

Dispositifs sociaux Dispositifs professionnels
Club de prévention Pôle Emploi
Foyer d’hébergement Missions Locales
CCAS, mairies Permanences Emploi Adultes
Assistantes sociales, Centre Médico Social Services d’Orientation
Commission Locale d’Insertion Organismes de formation
Services pénitentiaires Travail Temporaire
Services sociaux du Conseil Général (RSA) Autres structures d’insertion par l’activité économique
Autres structures d’accueil social Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
  Maisons de l’Emploi

Charte des Entreprises d'Insertion

  AUDACE - Osons, expérimentons, bousculons les lignes, soyons force de changement, pour ouvrir le champ des possibles.

  EQUITE - Notre conviction : nul n’est à priori inemployable. « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail. » Déclaration universelle des droits de l’homme – 1948 - Article 23.

  ENGAGEMENT - Entreprendre, développer, fabriquer, accompagner, former, sont notre engagement quotidien.

  SOLIDARITE - Nous partageons pour grandir ensemble et bâtir chaque jour des territoires plus fertiles en solidarités.

  EXIGENCE - Rigueur, savoir-faire, transparence, respect, sont nos marqueurs pour améliorer sans cesse la qualité de nos pratiques.

Nos fondamentaux

Des entreprises à finalité sociale - Faciliter l’accès à l’emploi durable

  • L’exclusion n’est pas une fatalité : la mise en mouvement par le travail permet l’insertion durable et effective dans la société.
  • Les entreprises d’insertion sont à la croisée de politiques publiques de l’emploi et de projets à finalité sociale portés par des entrepreneurs.
  • Les entreprises d’insertion proposent un travail salarié, un accompagnement et l’acquisition de compétences aux demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes sans qualification, seniors, etc.
  • Les pouvoirs publics participent au financement de la mission des entreprises d’insertion au service des personnes et de la cohésion sociale.
  • Les parcours d’insertion sont construits dans une logique de double intensité : la mobilisation forte des salariés en parcours par leur intensité d’emploi et la mobilisation forte des entreprises par leur intensité d’accompagnement.

 

Des entreprises à impact territorial - Créer des richesses solidaires

  • Les entreprises d’insertion portent un projet de territoire inclusif par des coopérations économiques et sociales innovantes.
  • Les entreprises d’insertion créent de l’emploi non délocalisable dans tous secteurs d’activités.
  • Le projet social repose sur l’activité économique des entreprises d’insertion : leurs recettes proviennent essentiellement de leur chiffre d’affaires lié à la production et à la commercialisation de biens et de services.
  • Les entreprises d’insertion créent et redistribuent des richesses dans les territoires : gain de pouvoir d’achat des salariés, revenus de remplacement, impôts et taxes, etc.
  • Le lien étroit avec les entreprises du territoire permet de dynamiser l’activité économique des entreprises d’insertion et de construire des passerelles favorisant l’accès à l’emploi durable des salariés à l’issue de leur parcours.

 

Les entreprises d’insertion:

  • exercent leur mission d’insertion dans le cadre du conventionnement avec l’Etat et de l’agrément des salariés en parcours par Pôle emploi ;
  • garantissent la triple exclusivité d’activité, de moyens et de public, lorsqu’elles sont des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • sont exemplaires dans le respect des règles fiscales, économiques et juridiques applicables aux TPE/PME ;
  • appliquent les conventions collectives étendues relevant de leurs activités économiques ;
  • respectent un écart raisonnable des rémunérations ;
  • ont recours uniquement, le cas échéant, aux contrats aidés du secteur marchand.

 

Nos engagements réciproques

  • La fédération agit au service d’un projet de société plus juste et plus inclusif où chacun peut vivre dignement, où chacun contribue à la création de richesses économiques et sociales
  • Les valeurs définies dans la charte, sont le socle commun des engagements au sein de la fédération.
  • Les membres s’engagent à faire vivre la démocratie au sein de la fédération pour permettre à chacun de contribuer aux réflexions et aux décisions.

 

L’engagement de l’adhérent

  • Respecter la charte et la porter pour promouvoir le modèle de l’entreprise d’insertion.
  • Etre un ambassadeur de la fédération auprès de ses partenaires.
  • Partager son expérience, son expertise et ses projets dans une dynamique de construction collective.
  • S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de son projet social, en s’appuyant notamment sur la certification AFAQ EI/ETTI délivrée par l’AFNOR. L’adhérent s’engage à réaliser un diagnostic qualité dans les deux ans suivant son adhésion.
  • Être à jour de la cotisation fédérale.

 

L’engagement de la fédération

  • Fédérer et représenter les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) à l’échelle européenne, nationale et territoriale.
  • Organiser une vie fédérale dynamique et contributive tant au niveau national que régional, en proximité avec les adhérents.
  • Structurer une réflexion en continu pour construire les modèles d’insertion de demain.
  • Déployer son action dans le cadre du plan stratégique commun et mettre en œuvre tous moyens pour favoriser la création, le développement et la professionnalisation des EI/ETTI. La fédération s’engage à assurer un diagnostic qualité AFAQ EI/ETTI pour chaque adhérent.
  • Garantir la confidentialité des données et informations transmises dans le cadre des Observatoires et enquêtes.