Tout savoir sur une ETTI

L’ETTI est une structure juridiquement autonome qui peut prendre tout type de statut commercial, à l’exclusion de l’Entreprise Individuelle et du statut d’Artisan.

Comme les autres Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), l’ETTI a pour vocation d’insérer par le travail des personnes en grande difficulté, de leur apporter le savoir-vivre, le savoir-faire, les compétences nécessaires pour accéder, dans les meilleures conditions, au marché de l’emploi classique ; l’ETTI n’étant pas pour elles une fin en soi, mais un tremplin.

Il existe un rapport étroit entre l’activité économique, outil au service de l’activité sociale, qui elle-même ne pourrait exister sans le support de l’activité économique.

Pour faire face à sa mission d’insertion, l’ETTI a des obligations de moyens (mise en place de parcours d’insertion, accompagnement, encadrement technique, etc.), si elle n’a pas d’obligation de résultat (l’embauche effective des personnes en insertion à la sortie). Le législateur a considéré que ces obligations étaient pour l’EI un handicap sur le marché concurrentiel et lui alloue donc, après une procédure de conventionnement, une aide financière destinée « à compenser la faible productivité des personnes en insertion et le surcoût d'encadrement, ainsi qu'à financer l'accompagnement social et professionnel. » (Circulaire DGEFP n° 99-17)

Inscrites sur le secteur marchand, les EI, même sous statut associatif, sont assujetties à toutes les obligations légales et fiscales des entreprises (Taxe professionnelle, Impôts sur les sociétés, Impôts Forfaitaire Annuel, T.V.A.) et appliquent les prix du marché.

L’objet d’une ETTI est l’embauche, la rémunération et l’accompagnement de personnes en difficulté, mises à disposition d’une entreprise cliente, ce provisoirement, pour une tâche précise et temporaire non liée à son activité usuelle.

L’ETTI signe donc deux contrats : un contrat de mise à disposition du salarié avec l’entreprise utilisatrice, et un contrat de mission avec le salarié intérimaire. Ce dernier diffère du contrat de mission « classique » dans sa durée, qui peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois.

L’ETTI est assujettie à toutes les obligations légales et fiscales des entreprises de travail temporaire classiques, en particulier la déclaration préalable à l’inspection du travail et l’obtention d’une garantie financière.

A distinguer du capital social, la garantie financière est un capital bloqué sur un compte qui sert à régler les salaires des intérimaires, en cas de défaillance de paiement. En 2017, celle-ci s’élève à 123 594 € maximum (Décret n°2004-598 du 23 juin 2004) et est réévaluée chaque année à 12.5% du chiffre d’affaires.
Cette garantie ne peut être validée que par l’engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d’assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution. Un fonds spécifique pour les ETTI a été créé : le FGMEII (géré par la fédération nationale), qui peut être adossé à la caution professionnelle ETTI gérée par France Active.
Découvrez la plaquette de la fédération 

Le conventionnement

Le calcul s’effectue sur la base de la notion d’Equivalent Temps Plein. Elle est proratisée en fonction de la durée annuelle du nombre d’ETP en insertion mis à disposition dans l’année.

Depuis le 1er janvier 2017, le montant forfaitaire socle est de 4 351 € par an et par poste d’insertion. S'y ajoute un montant forfaitaire modulable pouvant aller de 0 à 10%, attribué en fonction d'indicateurs relevant de trois familles de critères : 

  • public recruté dans l'entreprise,
  • effort d'accompagnement fourni par l'entreprise,
  • résultat (sorties).

Le principe de la bourse aux postes s’applique également à l’ETTI.