La fédération a signé le 10 février 2019 avec Muriel Pénicaud, la ministre du travail et le Conseil de l’inclusion pour l’emploi un pacte destiné à doubler le nombre de personnes en parcours d’insertion dans les ETTI d’ici 2022 (soit de 15 000 à 30 000 salariés).

Des mesures fortes pour faire plus et mieux

Le pacte d’engagements précise les modalités opérationnelles et illustre la volonté de l’état de faire croître et de simplifier le recrutement des salariés et le conventionnement des ETTI :

  • Le budget dédié aux ETTI sera rehaussé en deux ans pour atteindre l’objectif de doublement des parcours, et l’opérateur de compétences AKTO soutenu dans sa mission de formation des salariés en insertion au sein des ETTI.

Une confiance à priori.

  • Toute ETTI pourra obtenir de droit, sous réserve du respect de la qualité du projet social, une augmentation de 20 % par an des postes ETP conventionnés.
  • Tout projet de création d’ETTI pourra obtenir, sous réserve du respect de la qualité du projet social discuté avec l’État et des règles de triple exclusivité, un conventionnement à hauteur de 20 ETP en « année 1 ». Ils pourront bénéficier d’un appui financier pour financer l’amorçage de l’activité via le fonds de développement de l’inclusion.
  • Pour fluidifier leurs recrutements, les ETTI ont la possibilité de bénéficier dès avril 2020 d’un assouplissement expérimentaldans le cadre de la mise en place de la plateforme de l’inclusion, et ce, dans l’attente de la suppression de l’agrément par la loi.
  • Le recours à un label inclusion RSEi (Responsabilité sociétale des entreprises inclusives) développé par la fédération et l’AFNOR sert d’appui pour fluidifier la relation avec l’administration déconcentrée de l’emploi et le moteur pour combiner développement quantitatif et qualitatif de l’offre de parcours.

Le pacte réaffirme par ailleurs l’exclusion de l’intérim d’insertion du dispositif de bonus-malus instauré par la réforme de l’assurance chômage.

Voir le pacte d’engagement pour développer le travail d’insertion.